Aide Pour Acheter Un Vélo Électrique
Demander la subvention vélo à assistance électrique
Vous trouverez sur cette folio l'ensemble des informations cascade préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.
Vous êtes une personne en state of affairs de handicap et cela complique habituellement vos démarches ? Découvrez annotate nous contacter via notre page "Personnes en situation de handicap"
Brest métropole propose aux particuliers une aide à l'achat pour l'conquering de vélos à assistance électrique (VAE), allant jusqu'à 500€ selon le blazon de VAE et selon des atmospheric condition de ressources précisées ci-dessous.
Avant de commencer
Cette démarche peut être réalisée :
- 100% en ligne : oui
- Par courriel : not
- Par voie postale : oui, en adressant un courrier recommandé avec accusé réception, en joignant toutes les pièces demandées à : Hôtel de métropole - 24 rue Coat ar Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
- Par téléphone : not
- En rendez-vous en mairie : non
Cette démarche est gratuite.
La lecture de cette page prend approximativement 10 minutes.
Weather générales d'attribution de la subvention
L'adjutant à l'achat est ouverte, à partir du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025 dans la limite des budgets alloués à cette opération, à fifty'ensemble des habitantes et habitants, personne physique de plus de 18 ans, ayant pour résidence principale 50'une des 8 communes de Brest métropole :
- Brest
- Bohars
- Guilers
- Guipavas
- Gouesnou
- Le Relecq-Kerhuon
- Plougastel-Daoulas
- Plouzané.
L'aide de Brest métropole n'est mobilisable qu'une seule fois par personne et est versée après l'acquisition du vélo auprès de l'united nations des professionnels distributeur/réparateur situé sur le territoire de Brest métropole.
Les critères et montants de l'aide
Le montant de l'adjutant pour fifty'achat d'united nations vélo à assistance électrique est conditionné au niveau du revenu, les montants sont dès lors les suivants :
Revenu fiscal de référence par part | Montant maximum de la subvention |
---|---|
Inférieur à 13 489€ | fifty% dans la limite de 500 € |
Compris entre xiii 490€ et 20 000€ | forty% dans la limite de 400 € |
Compris entre twenty 001€ et 26 350€ | xx% dans la limite de 200 € |
Au-delà d'un revenu fiscal de référence par part de 26 351 €, aucune participation de la collectivité northward'est attribuée.
Le montant de 50'aide cascade l'achat d'united nations vélo cargo à assistance électrique est de 500 € sans critère de ressources.
Les pièces justificatives à déposer en ligne
- Copie de la facture d'achat acquittée du vélo éligible à l'aide.
Celle-ci doit comporter :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire
- le blazon de vélo, le modèle et la référence précise du fabriquant
- la date d'achat, qui doit avoir été effectué entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025
- la mention facture acquittée et vélo récupéré avec le cachet du distributeur-revendeur et de sa signature. - Copie du certificat d'homologation et notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
- Dernier avis d'imposition faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales,
- Relevé d'identité bancaire avec 50'identité du bénéficiaire (identique à celle figurant sur l'ensemble des documents).
- Justificatif de domicile primary de moins de 3 mois au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du cycle (taxe d'habitation ou taxe foncière, facture de téléphone fixe ou mobile, abonnement net, eau, électricité, gaz, quittance d'assurance pour le logement ou quittance de loyer - à l'exclusion des attestations d'hébergement),
- Copie de la pièce d'identité du demandeur (carte d'identité ou passeport).
Les nom, prénom, et adresse doivent être identiques à ceux mentionnés sur la facture de 50'équipement faisant l'objet d'une demande d'aide.
Déposer votre demande en ligne
Une fois que vous avez rassemblé les éléments ci-dessus, vous pouvez déposer votre demande en ligne à l'aide du formulaire ci-dessous :
Brest métropole effectuera le calcul du montant de l'adjutant.
Autres aides existantes à Gouesnou, Plouzané et Plougastel-Daoulas
Si vous habitez dans l'une de ces iii communes (Gouesnou, Plouzané et Plougastel-Daoulas), vous pouvez obtenir une aide supplémentaire pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.
La commune de Gouesnou et de Plouzané attribue une prime à l'achat de 100 € (montant forfaitaire) cascade 50'achat d'un vélo à assistance électrique neuf à usage personnel.
La commune de Plougastel-Daoulas verse une prime de 150 €, sans condition de ressource pour l'achat d'united nations vélo à help électrique et de 200 € pour les foyers dont les revenus sont inférieurs à 13 489 €.
Ces primes sont cumulables avec celle de Brest métropole et celle de l'Etat.
Pour réaliser la demande, il suffit de prendre contact avec la mairie.
Les aides de l'Etat pour l'achat d'un vélo
Le bonus vélo
Le bonus vélo est une aide financière versée par l'Etat, sous conditions, pour fifty'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) ou d'une remorque électrique pour vélo. Fifty'aide concerne aussi l'achat d'united nations vélo pliant ou d'united nations vélo cargo (vélo aménagé cascade le transport de personnes ou de marchandises à 50'arrière ou l'avant du conducteur, ou pour répondre aux besoins d'une personne en situation de handicap).
Les conditions d'attribution ont changé depuis le 15 août 2022. Vous trouverez sur le site de service public toutes les informations nécessaires cascade connaître l'aide proposée selon la engagement d'achat du vélo.
A noter : cette aide north'est désormais plus conditionnée à fifty'attribution d'une aide locale et elle est également applicable à 50'achat d'un vélo non-électrique cascade les personnes à très faible revenus. »
Consulter fifty'infographe récapitulative des aides
Prime à la conversion
Les aides dites de bonus écologique de l'Etat sont cumulables avec la prime à la conversion. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime number à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un vélo à assistance électrique. Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel fuel ou essence.
Le montant de la prime à la conversion est de xl % du prix acquisition du vélo dans la limite de i 500 €. La demande se fait en ligne.
Les 2 aides de fifty'État sont cumulatives et southward'ajoutent à l'aide de la métropole et l'éventuelle adjutant de la commune.
Contact
Brest métropole - Direction des mobilités
Adresse: 24 rue Glaze-ar-Gueven29200 Brest
Nous contacter
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Dernière mise à jour le :
Aide Pour Acheter Un Vélo Électrique,
Source: https://www.brest.fr/mes-demarches/environnement/demander-la-subvention-velo-a-assistance-electrique-7043.html
Posted by: garrisonvaccom.blogspot.com
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